Le présent document est un modèle préparé uniquement à titre d'exemple. En l'utilisant, vous acceptez cette clause de non-responsabilité et vous prenez note que Webnode ne saurait être tenu responsable de toute action ou de l'usage basé sur le contenu du présent document. Il est fortement recommandé d'obtenir un avis juridique et d'adapter ce modèle aux besoins spécifiques de votre activité.
La boutique en ligne Sam Officiel, accessible à l'adresse www.samofficiel.com
, numéro d'identification 879 314 557 00023, entreprise basée à 32 Avenue Gabriel Péri, 51430 Tinqueux, France, traite des données à caractère personnel obtenues de l'utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation, confirmer les commandes, assurer la livraison, et maintenir une communication pendant la période légale requise.
1. Dispositions générales
Responsable du traitement : Sam Officiel, SIRET 879 314 557 00023, 32 Avenue Gabriel Péri, 51430 Tinqueux, France
Email : sammusic51430@gmail.com
Téléphone : 06 99 18 97 48
On entend par « données personnelles » toute information liée à une personne physique identifiable (nom, adresse, email, etc.)
2. Source et nature des données collectées
Les données personnelles sont collectées :
Lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
Lors du paiement (informations via Stripe ou PayPal)
Lors du remplissage du formulaire de contact
Aucune donnée sensible (religion, santé, etc.) n'est collectée.
3. Finalité et base légale du traitement
Les données sont utilisées pour :
Finalité Base légale
Traitement de commande et livraison Exécution du contrat
Envoi de factures, obligations fiscales Obligation légale
Réponse aux demandes via le formulaire Intérêt légitime
Paiement en ligne (Stripe, PayPal) Exécution du contrat
Statistiques du site via cookies Consentement (bandeau cookie)
4. Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact.
Les factures peuvent être conservées jusqu'à 10 ans (obligation légale).
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être partagées uniquement avec les prestataires nécessaires :
Webnode AG (hébergeur e-commerce)
Stripe et PayPal (solutions de paiement en ligne)
Société de transport pour l'envoi des produits
Google Analytics (statistiques anonymes)
Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.
6. Formulaire de contact
Si vous utilisez le formulaire de contact du site, les données saisies (nom, email, message) seront utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
Elles ne seront ni partagées, ni utilisées à des fins marketing sans votre accord explicite.
7. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins :
Techniques (fonctionnement du site)
Statistiques anonymes (Google Analytics)
Paiement sécurisé (Stripe / PayPal)
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou refuser ces cookies.
8. Droits des utilisateurs (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
